Sommaire
JOUR 1 – Une escroquerie à la retape aux multiples identités fictives
Gendarmerie Nationale !
Service des Douanes !
Trésor Public !
Tout. Absolument tout. Tout y est passé. Dès lors qu’il était possible de se draper dans les faux habits d’une autorité publique. De prétendre à la légitimité que la dignité de l’Etat confère à ses agents. Dès qu’un semblant d’autorité naturelle pouvait émaner d’une fonction. Elle fut utilisée sans vergogne. Le tout par une seule personne, Illan Marco. Un jour gendarme, l’autre inspecteur des impôts. Sans autre limite que celle de son imagination féconde alliée à un bagou aussi fertile qu’intarissable.
La cible ? L’objet de ces mystifications ? Des noms sur une liste, des personnes qui ont toutes le même point commun, celui d’avoir été escroquées. Hélas, des dizaines, des centaines de noms figurent sur cette sombre liste. Autant de noms et de numéros de téléphones qui vont être l’objet des mystifications du futur prévenu Marco.
Une arnaque par téléphone qui cible un public fragilisé
Les appels sont précis, le ton est ferme et péremptoire. Par exemple, cher madame, cher monsieur, nous savons tout. Les sommes exactes que vous avez perdues, vous avez perdu de l’argent, c’est entendu. Mais attention, auriez-vous été escroqué que votre cas n’est pas aussi clair. Vous avez des choses à vous reprocher…
Et si vous l’ignoriez, cet interlocuteur, ce commandant, capitaine, inspecteur, commissaire, expert zélé autant que dévoué se fera un vicieux plaisir de vous le détailler avec force articles de loi, rappels au règlements, aux règles en vigueur. Que ces règles existent ou pas, peu importe. Car les victimes contactées sont en tord, et font l’objet d’interrogations, de démarches, de procédures. La machine administrative s’est mise en branle et plus rien ne peut l’arrêter. Coupables ? forcément. De quoi, c’est au choix. Les menaces sont réelles, répétées, et sont de nature à troubler la tranquillité d’esprit des victimes concernés. Déjà fragilisées par une affaire précédente, le discernement de certains est troublé, confondu par le ton et l’aplomb que vient pourtant contrecarrer le discours manifestement excessif et en partie aberrant sensé étayer et démontrer la réalité des menaces en question.
Une fois ce préambule et ce discours introductif engagé, la seconde partie du plan peut être déployée. Car si les menaces sont destinées à faire peur la solution existe. La régularisation de l’anomalie est prévue par l’administration dans sa grande bienveillance et son infinie mansuétude. Alors que faire ? Mais payer bien sûr. Sur des comptes étrangers, aussi divers que variés et autant exotiques qu’improbables pour le paiement de taxes, frais et autres cautionnements délirants. Et là, le bonheur ne vient pas immédiatement, car il est nécessaire de réitérer l’opération, forcément. Malheur aux récalcitrants, ils seront abreuvés d’injures.
Fin de parcours et arrestation sur la plage
Tel était le mode opératoire qui était jugé à partir du lundi 27 mars 2023 au Tribunal Judiciaire de Paris avec comme prévenu comparaissant libre, Illan Marco. Appréhendé sur une plage de Tel Aviv, ce dernier a été extradé pour être incarcéré en France dans l’attente de son procès. Maître Bernard-Dussaulx défendant plusieurs de ses victimes était présente à l’audience, en compagnie d’une d’entre elle qui avait fait le déplacement. Pouvoir voir le personnage, mettre un nom, un visage et une voix sur cette affaire était important pour la dizaine de victimes présentes à l’audience. Elles ont eu l’occasion de s’exprimer, de raconter et de témoigner dans la plus grande attention des juges qui ont souhaité toutes les entendre, puisqu’elles avaient fait le déplacement.
Au total, le procès durera trois jours à l’issue desquels le verdict sera rendu. A l’heure où ces lignes sont écrites, il n’est pas encore connu.
Jour 2 – Suite des 3 jours de plaidoirie : le listing au cœur des débats du procès de la retape
C’est au Tribunal Judiciaire de Paris que s’est achevée la dernière des trois journées de plaidoiries dans l’affaire Illan Marco. Affaire du nom de son principal protagoniste qui a passé 28 mois en détention préventive. Il a d’abord été appréhendé à Tel Aviv. Ensuite ce fut l’extradition vers la France. De fait, il comparaissait libre aux audiences.
Cette affaire de retape est à la fois emblématique et significative. Emblématique, car les victimes l’étaient déjà une première fois. Dans ses mains, un listing de personnes déjà victimes d’une première escroquerie. L’objectif était de les faire repayer, procédé dénommé Retape dans le jargon policier. Le nombre de victimes semble impressionnant de prime abord. Au total un peu moins de 200 ont été identifiées, les pertes constatées montrent surtout le désarroi des victimes.
La question ouverte du réseau d’escroquerie
Significative, car elle met en lumière les us et coutumes des réseaux spécialisés dans les fraudes et les escroqueries aux faux investissements, opérations montées par des coopérations d’un jour, des collaborations qui se font autant qu’elles se défont. Car une personne seule ne peut réaliser aisément une telle opération. Il doit s’inscrire dans un environnement, dans une hiérarchie opérationnelle. Le fichier des victimes ? S’il a bel et bien été acheté, ce qui est probable, il a du être constitué au préalable. Il témoigne d’une volonté non seulement d’escroquer, mais en plus de faire de l’argent avec la conservation de ces informations, revendre la liste. Il n’y a pas de petits profits, tout se vend, tout s’achète.
Les opérations financières ? Il a été démontré au procès de Illan Marco avait fait l’objet d’une sollicitation d’un interlocuteur proposant des services de blanchiment de fonds grâce à une société disposant d’un compte bancaire, réputé propre. Service auquel l’intéressé, seul sur le banc des accusés n’avait pas souscrit.
Cette pratique est ainsi courante dans ces affaires. Elle montre une multiplicité des acteurs. Chacun œuvre de manière individuelle ou intégrée dans un fourmillement et un dynamisme qui donne de loin l’illusion d’une grande structure organisée et planifiée de main de maître.
Au final, les réquisitions vont bien au delà de la période de détention déjà effectuée. En effet, il a été requis 5 années de prison ferme. Le jugement final est pour le milieu du mois d’avril.
Les enseignements à tirer de ce procès pour escroquerie
Maître Bernard-Dussaulx défend plusieurs victimes dans cette affaire. De son aveu, il est assez rare d’avoir directement le commanditaire d’une telle escroquerie se faire appréhender et alors devoir passer en jugement en France. La solution pénale est bien évidemment la piste à privilégier. Pourtant elle nécessite non seulement une collaboration internationale, mais en plus une certaine chance. Le doigté et le savoir faire des équipes d’enquêteurs ne peut donc remplacer ce facteur indispensable. Il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas de la seule piste exploitable pour les victimes. La question de la responsabilité des intermédiaires bancaires et aussi des acteurs financiers peut se poser. Leurs obligations réglementaires qui pèsent sur elles donnent une piste intéressante. Vous pouvez consulter les autres victoires de Me Anne Bernard-Dussaulx afin de pouvoir vous en rendre compte par vous-même.
Jour 3 – Epilogue du procès de l’arnaque à la retape
Suite et fin du procès de l’escroquerie à la retape au Tribunal Judiciaire de Paris. A la suite des trois jours de plaidoiries que vous avez pu suivre sur les articles précédents, le tribunal a rendu son verdict dans l’affaire mettant en cause Illan Marco. Il s’agit pour mémoire d’escroquerie par internet et téléphone, au détriment de particuliers essentiellement français. Ce jugement est intéressant et emblématique. Intéressant car la peine prononcée est de 5 ans de prison, dont 30 mois de sursis probatoire. Les réquisitions ont été suivies et la condamnation correspond au maximum requis. Les victimes ont ainsi la satisfaction d’avoir été entendues et de se voir reconnaitre comme telles par la justice.
Bien évidemment, cette condamnation à une peine d’enfermement s’accompagne de mesures pécuniaires. Des mesures de confiscation de ses biens et une indemnisation des victimes à hauteur de leur préjudice financier, plus des montants liés aux dommages et intérêts.
Au delà de la condamnation, un espoir pour toutes les victimes d’arnaque à la retape et aux faux investissements
Devant la forte recrudescence des arnaques aux faux investissements par téléphone et par internet, ce jugement est porteur d’espoir. Il montre que des condamnations sont possibles. Il montre que l’impunité n’est pas de mise. Oui, des escrocs peuvent se retrouver devant un juge. Oui, des peines de prisons sont prononcées et sont exécutées. Et oui, les actifs et les biens de ces personnes font l’objet d’une saisie. Les victimes ont des jugements avec la réparation de leur préjudice financier.
Maître Bernard-Dussaulx représentait les intérêts de plusieurs victimes dans cette affaire. Elle a accompagné non seulement les victimes dans le cadre de cette affaire pénale, mais a également engagé des contentieux civils contre les intermédiaires bancaires impliqués dans les transactions qui ont été effectués. L’objectif est de pouvoir obtenir réparation du préjudice financier. En effet, dans l’hypothèse où la procédure pénale se révèlerait insuffisante la bonne indemnisation des victimes peut passer par ces procédures. Vous pouvez d’ailleurs consulter les autres pages des victoires obtenues par Me Anne Bernard-Dussaulx.
L’affaire portée à l’écran : reportage sur TMC
Cette affaire a fait l’objet d’un reportage diffusé dans l’émission 90′ Enquêtes sur TMC. On y retrouve Marc Bouzy, fondateur de Broker Defense, et Maître Anne Bernard-Dussaulx, qui interviennent à visage découvert pour détailler les mécanismes de l’arnaque et l’accompagnement des victimes. Le reportage donne également la parole à Illan Marco lui-même, qui y évoque sa situation après sa condamnation. Une illustration concrète, médiatisée à l’échelle nationale, de la réalité de ces escroqueries et du combat mené pour les victimes. Voir notre passage dans 90′ Enquêtes sur TMC
FAQ
C’est une escroquerie qui cible donc des personnes déjà victimes d’une première arnaque. Les escrocs se font alors passer pour des autorités (gendarmerie, douanes, Trésor public) et prétendent pouvoir récupérer les sommes perdues, contre le paiement de prétendus frais, taxes ou cautionnements. La victime, déjà fragilisée, paie une seconde fois.
Oui. Dans l’affaire Marco, la condamnation à 5 ans de prison (dont 30 mois de sursis probatoire) s’est accompagnée de la confiscation des biens et d’une indemnisation des victimes à hauteur de leur préjudice, assortie de dommages et intérêts. La sanction pénale et la réparation financière vont de pair.
Méfiance absolue : c’est donc le mécanisme même de l’arnaque à la retape. Aucune autorité (gendarmerie, douanes, Trésor public) ne réclame de paiement pour restituer des fonds. Ne versez rien, ne transmettez aucun document, et aussi rapprochez-vous d’un professionnel pour vérifier vos véritables recours.
Oui. Cette affaire le démontre : les escrocs ont été condamnés, leurs biens saisis, et les victimes indemnisées. Quand la voie pénale aboutit, ou lorsqu’elle s’avère insuffisante, un recours civil contre les intermédiaires bancaires impliqués peut compléter la réparation du préjudice.
