Victoire Me Novakov Cour d’Appel Paris : l’affaire du METAVERSE. Il s’agit d’un dossier de placement atypique. Un investissement prometteur, révolutionnaire. Profiter du moment et des meilleures technologies en investissant dans le METAVERSE. C’était la promesse portée par un groupe d’arnaqueurs. Mais pas ‘importe lesquels, de ceux qui agissent de manière très dangereuse. De ceux qui sont indétectables à l’œil du profane et à celui de l’initié. Et au final, la triste fin sordide de toutes les escroqueries.
Le genre de dossiers que nous traitons quotidiennement. La liste de ces arnaques est conséquente et semble sans fin.
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Me Novakov explique le dossier et la victoire en Appel dans une interview
L’importance de cette décision, un argument de poids pour les victimes
Cette décision en appel est porteuse d’un espoir pour les victimes d’escroquerie. En effet, en confirmant la décision initiale de première instance, la Cour d’Appel renforce la position des victimes d’escroqueries.
Si les conditions des recours sont parfois restrictives, le cas présent cochait toutes les cases pour être recevable. Et de fait, c’est exactement ce qui s’est passé.
Il faut toutefois noter que l’appel à pondéré la décision rendue en première instance et a considéré que la victime avait également une part de responsabilité dans l’escroquerie. Cette position semble équilibrée et relativement logique.
Il est effectivement fréquent dans une arnaque de détecter des menus indices, d’avoir des doutes. Cette petite voix intérieure se doit d’être écoutée.
Le signal d’alerte que la banque ne pouvait ignorer
L’élément déterminant de cette condamnation tient à un détail concret : les virements effectués par la victime portaient la mention de sociétés inscrites sur la liste noire de l’AMF (notamment GR Horteus, signalée pour usurpation). Pour le tribunal, puis la cour d’appel, la banque disposait donc d’un signal d’alerte manifeste : elle aurait dû repérer ces anomalies, alerter son client et l’informer du risque quasi certain de perte des fonds. Ne l’ayant pas fait, elle a manqué à son devoir de vigilance.
Le profil de la victime renforce le constat : un ingénieur, père de trois enfants, réputé prudent — preuve que la qualité du montage frauduleux peut tromper n’importe qui, et que la responsabilité de l’intermédiaire financier n’en est que plus engagée.
La stratégie d’attaque retenue par Me Novakov fait partie de la famille des recours civils – BROKER DEFENSE.
Découvrez le cabinet Novakov, au travers de sa fiche de présentation sur notre site internet.
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FAQ
Oui. Dans cette affaire, la victime avait elle-même effectué les virements, mais ceux-ci mentionnaient des sociétés inscrites sur la liste noire de l’AMF. La cour d’appel de Paris a jugé que la banque aurait dû repérer ces anomalies et alerter son client : faute de l’avoir fait, elle a manqué à son devoir de vigilance.
La cour d’appel a retenu une « perte de chance » : elle a estimé que 70 % du préjudice était imputable au manquement de la banque, et 30 % à l’imprudence de la victime. C’est un résultat très favorable, d’autant qu’il émane d’une cour d’appel, ce qui lui donne un poids important pour les futures affaires.
Oui, en termes de portée. Une décision de cour d’appel, rendue après réexamen complet de l’affaire en fait et en droit, fait davantage autorité qu’un jugement de première instance et renforce la position des victimes dans des dossiers similaires.
