ccs-patrimoine.com arnaque : la fiche AMF survit au nom disparu

Plus de cinq ans après, la fiche de l’AMF répond encore pour www.ccs-patrimoine.com

La fiche nominative publiée par l’Autorité des marchés financiers visant la graphie www.ccs-patrimoine.com sous la qualification « Usurpation », avec une date de publication au 7 avril 2021, reste consultable ce 10 octobre 2026, soit plus de cinq ans après sa mise en service. Dans le même temps, le nom ccs-patrimoine.com a quitté le fichier du registre des .com et ne répond plus, qu’on l’interroge sous sa forme nue ou sous sa variante commençant par www. Ce contraste est le cœur de cette mise à jour : d’un côté, un avertissement réglementaire toujours servi ; de l’autre, un nom dont il ne subsiste aucune trace technique.

Cette persistance réglementaire n’est pas anodine pour les personnes qui ont traité avec la vitrine. Quiconque cherche aujourd’hui à vérifier la nature de cet acteur trouve immédiatement la fiche consacrée à www.ccs-patrimoine.com, qui rappelle que cet acteur n’a jamais reçu du régulateur l’autorisation de proposer des placements ou des services financiers au public français. La disparition du nom des registres techniques n’a donc pas suffi à faire tomber la trace réglementaire, ce qui constitue un point d’appui précieux pour toute démarche ultérieure.

Il convient de noter que seule la graphie préfixée par www est visée par la fiche de l’Autorité des marchés financiers ; la forme nue du nom ne renvoie à aucune fiche de ce type. Cette précision peut sembler technique, mais elle importe lorsqu’il s’agit d’identifier avec exactitude l’objet d’une démarche auprès d’un établissement bancaire ou d’une autorité judiciaire.

Ce procédé d’usurpation n’est pas isolé dans nos dossiers. Dès le 20 mars 2021, nous documentions le cas Cabinet-sip.com, qui recourait au même mécanisme : l’usurpation de l’identité d’une firme d’ingénierie pour se donner une apparence de légitimité auprès des épargnants contactés.

La fiche WHOIS complète sur DomainTools permet, elle, de suivre l’historique d’enregistrement de ccs-patrimoine.com, nom dont le registre ne publie plus aucune fiche.

Dernière mise à jour : 10/10/2026

Derrière la vitrine, 6 % de rendement et une adresse des Champs-Élysées

Les copies conservées de la page d’accueil, relevées le 19 avril 2021 puis début décembre 2021 dans un état inchangé, permettent de reconstituer avec précision ce que l’épargnant voyait en arrivant sur la vitrine. Le site se présentait comme un « Cabinet de gestion en épargne » fort de « plus de 20 ans d’expériences » et affichait un « Taux de rentabilité à 6 % », accompagné d’une adresse au 15 Avenue des Champs Elysées, Paris 75008. Le menu de navigation proposait : Accueil, Suivi Client, Compte épargne, Gestion de patrimoine, Rentabilité, A propos de nous, Contactez-nous.

Trois blocs structuraient le message commercial : un « Plan épargne », des « Performances durables » fondées sur des « placements conservateurs », et une rubrique intitulée « Transparence ». Un bandeau « En chiffres » annonçait 102 employés, 28 598 clients et 100 % de satisfaction, sans qu’aucune source ne soit fournie pour étayer l’un de ces chiffres. La rubrique « Nos partenaires » ne citait aucun nom, ce qui rendait impossible toute vérification de la réalité des relations commerciales revendiquées.

La mention de copyright figurant en bas de page portait « 2012-2017 ». Cette indication place au mieux la création du site en 2012, ce qui contredit directement la revendication de plus de vingt ans d’activité affichée en haut de page. Cette incohérence interne, à elle seule, suffit à établir que les éléments biographiques présentés n’avaient pas vocation à être exacts, mais à rassurer un visiteur peu averti.

Le pied de page reprenait l’état civil d’une société de gestion immatriculée à Munich

Le bas de page de la vitrine affichait le nom « CEPRES CAPITAL SOLUTIONS GMBH », un numéro présenté comme « REGAFI regulation number: 78448 », un capital affiché de 138 897 357,21 € et une adresse au « NYMPHENBURGER STREET 3A, 80335 MUNCHEN, ALLEMAGNE ». Ces mentions, disposées à l’endroit où un visiteur s’attend à trouver les informations légales d’un prestataire financier, avaient pour effet de conférer à la vitrine une apparence de solidité et d’ancrage institutionnel.

La qualification « Usurpation » retenue par l’Autorité des marchés financiers correspond précisément à ce procédé : reprendre l’état civil d’une entité tierce pour bénéficier de sa crédibilité aux yeux des épargnants sollicités. Il s’agit d’un mécanisme documenté, consistant à emprunter des identifiants réels pour habiller une structure qui n’y est pas rattachée.

Il est impératif d’écrire noir sur blanc ce qui suit : aucune des mentions recopiées au bas des pages ne rattache cette société à l’exploitation de la vitrine. Elle est étrangère au montage et aucune mise en cause ne saurait lui être adressée. Nos recherches du 10 octobre 2026 n’ont pas non plus permis de relier ce nom à une société immatriculée au Royaume-Uni ou à Chypre.

Aujourd’hui, ni le registre des .com ni le DNS ne conservent trace de ce nom

Nos relevés du 10 octobre 2026 établissent que le nom ccs-patrimoine.com n’apparaît plus dans le fichier des .com. Ce registre ne délivre plus aucune fiche à son sujet : rien ne s’y rattache aujourd’hui, ni déposant déclaré, ni serveurs de résolution, ni adresse. Le domaine ne résout plus, ni pour la forme nue, ni pour la forme préfixée par www.

La chronologie des copies conservées s’arrête fin décembre 2021, avec une présentation inchangée depuis avril 2021. Aucune trace d’activité ou de service rendu après cette date n’a été retrouvée dans nos vérifications. Nous ne datons pas la sortie du nom du registre ; nous constatons seulement qu’elle est acquise au jour de cette mise à jour.

Ce type de situation, où un nom disparaît des registres techniques après une période d’activité brève, est récurrent dans les dossiers que nous suivons. Le cas Patrimomnium-europe.com, faux gestionnaire de patrimoine documenté le 22 avril 2021, illustre ce même schéma : le nom a depuis été retiré du registre, mais le dossier demeure ouvert.

La disparition du nom ne fait pas disparaître les sommes éventuellement versées. Les virements ont été reçus sur des comptes bancaires qui existent toujours, tenus par des établissements identifiables. C’est sur cette réalité que reposent les voies encore ouvertes pour les personnes concernées.

Que faire lorsqu’un virement a été adressé à ccs-patrimoine.com

La première priorité est de réunir sans attendre l’ensemble des justificatifs disponibles : ordres de virement, relevés de compte faisant apparaître les mouvements, courriels échangés avec la vitrine, copies des pages consultées avant l’envoi des fonds. Ces pièces forment la base de toute action, devant une banque comme devant un juge, et leur valeur diminue avec le temps.

Il convient ensuite de demander à sa banque les ordres passés et l’identité de celui qui a encaissé les fonds. La question du devoir de vigilance doit être posée explicitement : à l’établissement qui a reçu les fonds comme à celui qui a exécuté l’ordre de virement. Cette question n’est pas rhétorique ; elle ouvre une voie de responsabilité distincte de la procédure pénale.

Sur le terrain pénal, nos relevés et l’avertissement de l’Autorité des marchés financiers constituent des éléments documentaires utilisables dès le stade du dépôt de plainte. Nous renvoyons à la page que nous consacrons au dépôt d’une plainte pénale pour un exposé détaillé des étapes à suivre et des autorités compétentes à saisir.

Dans l’entretien filmé proposé plus bas, Maître Goce Novakov, avocat parisien, raconte une victoire judiciaire remportée devant le Tribunal judiciaire de Paris dans une affaire d’escroquerie et de placement fictif : la condamnation d’une banque qui a failli à ses obligations de vigilance, et l’indemnisation intégrale obtenue par les victimes. Ce précédent éclaire le terrain des recours évoqués plus haut.

Le point sur ccs-patrimoine.com en trois questions

Contactez notre service d’aide aux victimes

Article réécrit le 10/10/2026