Un site qui promet un « Livret Vert Performant », une épargne présentée comme écologique et un retrait libre à tout moment ne peut pas, en France, être exploité par une société qui n’y est pas habilitée. terra-livret.com affiche pourtant les mentions légales de Stellium Invest, entreprise d’investissement agréée par l’ACPR sous le numéro 10983 N, dont il n’est pas l’émissaire. Le 9 novembre 2026, l’ACPR et l’AMF ont inscrit ce nom sur la liste noire commune qu’elles publient ensemble, sous les libellés « Crédits livrets paiements assurances » et « Usurpation Professionnel ». Notre enquête, conduite le 10 novembre 2026, a établi que la vitrine est servie depuis un compte d’hébergement dont l’adresse principale porte un autre nom, finance-exon.com, et que son formulaire de rappel a conservé une mention de gabarit : « marque souhaitée ».
Sommaire
Le 9 novembre 2026, un livret vert rejoint la liste des usurpations
La fiche est courte et sans ambiguïté. Une seule ligne, une date, deux libellés. Le service ABE Info Service, qui diffuse conjointement les listes noires de l’ACPR et de l’AMF, a enregistré terra-livret.com le 9 novembre 2026, avec la qualification « Crédits livrets paiements assurances » et la mention « Usurpation Professionnel » : l’entrée figure sur la page où le service commun publie ces fichiers. La colonne qui accueille habituellement une dénomination sociale est vide : ce n’est pas une entreprise que le régulateur vise ici, c’est un nom de domaine, et un nom de domaine qui se présente comme un professionnel du crédit, du livret, du paiement et de l’assurance sans y avoir été autorisé.
Ce que la liste constate, la page le montre. Le visiteur y trouve une offre « Livret Vert Performant », un formulaire en deux étapes, un simulateur qui demande le montant qu’il compte placer, et une rubrique « Comment ça marche ? » qui décrit une inscription, un « dépôt initial », une « fructification » puis un « retrait libre ». Aucune de ces étapes n’est datée, aucun taux n’est affiché, et aucune mention de l’autorisation dont se réclamerait l’exploitant n’apparaît. La page servie portait une date de dernière modification au 14 septembre 2026, soit huit semaines avant l’inscription au fichier.
La veille de notre enquête, le nom rejoignait donc la même famille documentaire que d’autres offres d’épargne fichées cette année, comme aura-epargne.com, dont l’identité empruntée avait déjà été relevée en septembre. La comparaison s’arrête là : les deux vitrines ne partagent ni serveur, ni compte d’hébergement, et rien n’indique à ce stade un opérateur commun. Ce qui les rapproche est la méthode, pas l’infrastructure. Une fiche de signalement distincte, portant le numéro 2657172, est par ailleurs ouverte sur ce nom : la fiche ScamDoc de terra-livret.com recense les signalements déposés par les internautes.
Dernière mise à jour : 10/11/2026
📄 Empreinte
Le fichier proposé ci-dessous restitue l’écran d’accueil de terra-livret.com tel qu’il répondait le 10 novembre 2026 : le bandeau « Offre Exclusive », le simulateur à quatre tranches de montant et la promesse de retrait libre y apparaissent dans l’ordre où un visiteur les découvrait. Il conserve la page à l’état où elle se trouvait alors que le nom figurait déjà au fichier, ce qui fixe la date de ce qu’un épargnant avait sous les yeux avant tout versement.
Pour une utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, commandez la version complète sans filigrane.
Derrière la promesse écologique, les identifiants d’une firme agréée
La page « Mentions Légales » du site est plus précise que l’accueil, et c’est là que le dispositif se découvre. Elle déclare que terra-livret.com est « édité par la société STELLIUM INVEST (nom commercial : STELLIUM PLACEMENT) », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 950 000 euros, domiciliée au 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse, immatriculée sous le SIREN 538 449 612, et mentionne dans la foulée le SIRET du siège ainsi qu’un numéro de TVA intracommunautaire bâtis sur ce même identifiant.
Ces identifiants ne sont pas inventés. Ils désignent une entreprise réelle, active, dont le registre national confirme l’existence depuis le 7 décembre 2011 et dont le site officiel, stellium.fr, présente le groupe et ses métiers : courtage, placements financiers, immobilier locatif, financement. La même page légale précise que Stellium Invest est une entreprise d’investissement agréée par l’ACPR sous le numéro d’agrément 10983 N. Rien de tout cela n’est repris sur terra-livret.com : le site reprend l’état civil de la société, pas son autorisation, et il se trompe même sur sa forme, en la présentant comme une SASU là où il s’agit d’une société par actions simplifiée.
Le procédé n’est pas nouveau. En juin 2021, une autre vitrine, invest-stellium.com, avait déjà emprunté cette identité : le régulateur avait alors publié deux entrées datées du 22 juin 2021, la première visant l’adresse du site, la seconde une adresse de courriel bâtie sur le même nom, toutes deux sous le libellé « Usurpation ». Notre article de 2021 sur invest-stellium.com détaillait déjà l’écart entre la firme réelle et la vitrine. Cinq ans plus tard, le même nom de société sert à nouveau de paravent, cette fois pour vendre un livret.
Un registre vérifiable, une forme sociale recopiée de travers
Le répertoire des entreprises donne la mesure de l’écart. Stellium Invest exerce sous le code d’activité 66.19B, celui des activités auxiliaires de services financiers, avec un siège unique à Toulouse, un chiffre d’affaires de 42,5 millions d’euros en 2024 et un commissaire aux comptes inscrit. C’est une structure installée, contrôlée, dont les comptes sont certifiés. Une société de cette taille n’a pas besoin de faire remplir un formulaire anonyme pour vendre un produit d’épargne à 5 000 euros, et elle ne le fait pas : son site public ne propose aucun « livret vert ».
La vitrine, elle, affiche « 20+ Années d’Expérience » sur son bandeau d’accueil. La société qu’elle cite existe depuis quatorze ans, et le nom de domaine qu’elle utilise a été déposé en avril 2026. Aucune des deux dates ne permet d’écrire « vingt ans ». Ce genre d’arrondi n’a rien d’accessoire : il sert à fabriquer une antériorité que ni l’entreprise copiée ni le site ne peuvent revendiquer.
L’enregistrement du domaine complète le tableau : terra-livret.com a été créé le 28 avril 2026 chez Sollutium EU sp. z o.o., bureau d’enregistrement polonais, pour une échéance au 28 avril 2027, avec une dernière modification de la fiche le 8 octobre 2026 et aucun titulaire publié. Consultez la fiche WHOIS complète sur DomainTools pour vérifier les détails d’enregistrement du domaine.
Servie depuis un compte dont l’adresse principale porte un autre nom
Let’s Encrypt a signé, le 9 octobre 2026, un certificat valable trois mois et couvrant d’un coup tous les sous-domaines de terra-livret.com. Il porte quatre entrées, et les deux dernières sont instructives : outre terra-livret.com et son préfixe habituel, il authentifie terra-livret.com.finance-exon.com et www.terra-livret.com.finance-exon.com.
Cette forme est celle d’un compte d’hébergement mutualisé dont le domaine principal est finance-exon.com et dont terra-livret.com est un domaine additionnel. Les deux adresses répondent sur la même machine, et la seconde sert exactement la même page, octet pour octet : 148 718 caractères identiques, titre identique, formulaire identique. Interrogée à sa racine, finance-exon.com ne propose rien d’autre qu’un listage de répertoire Apache ne contenant qu’un dossier « cgi-bin ». Le nom a été déposé le 26 mai 2026, chez le même bureau d’enregistrement, avec les mêmes serveurs de noms et la même adresse IP que la vitrine.
Cette adresse est 185.66.90.243, dans la plage 185.66.88.0/22 déclarée par Virtual Systems LLC, société enregistrée en Ukraine. Les serveurs de noms du domaine, ns17 et ns18.v-sys.org, appartiennent au même opérateur, et le serveur web se présente comme un nginx. Les mentions légales de la vitrine annoncent pourtant un hébergement chez O2Switch, à Clermont-Ferrand : c’est faux, et c’est vérifiable en une requête.
La messagerie confirme l’improvisation. Le domaine ne déclare aucun serveur de réception étranger à lui-même, et sa politique d’authentification des courriels autorise l’adresse IP du site avec une tolérance permissive, sans consigne de rejet en cas d’échec. Une adresse [email protected] peut donc écrire sans qu’aucun contrôle sérieux ne s’y oppose, ce qui est précisément ce dont un dispositif de démarchage a besoin.
Un formulaire qui réclame la « marque souhaitée »
Le formulaire est le cœur du dispositif, et il trahit sa fabrication. Il est envoyé vers un fichier form.php qui refuse toute soumission sans navigateur, en renvoyant ce message : « Erreur de sécurité : JavaScript est désactivé ou requête invalide. Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour soumettre ce formulaire. » Une fois le script exécuté, le visiteur renseigne son nom, son téléphone, son courriel, une tranche de montant allant de moins de 5 000 euros à plus de 50 000 euros, puis un créneau de rappel : matinée, déjeuner ou après-midi.
Deux champs invisibles disent le reste. Le premier s’appelle « pageref » et vaut ggstel-form1-gdm-terralivret pour le formulaire de la page d’accueil, ggstel-form2-gdm-terralivret pour celui de la page de contact. Le second, un champ « infos », porte un texte d’aide resté tel quel : « Informations complémentaires obligatoire (ex: marque souhaitée…) ». Autrement dit, le gabarit d’origine servait à produire des sites pour plusieurs marques, et cette phrase n’a pas été retirée avant la mise en service.
La couche publicitaire achève le portrait. La page charge une balise de conversion Google, reliée à une campagne d’annonces, ce qui suppose l’achat de trafic pour amener des visiteurs vers une offre que le régulateur considère comme non autorisée. Le reste du code est un assemblage de bibliothèques courantes : jQuery et son extension d’interface, Bootstrap, plusieurs carrousels, une bibliothèque de fenêtres modales, un validateur de formulaire. Aucun balisage structuré n’est publié, aucun numéro de téléphone n’apparaît, aucune adresse postale d’accueil n’est donnée : le seul contact offert est une adresse de courriel et une promesse de rappel.
Le vocabulaire de la page achève de dérouter. À côté des énergies renouvelables et de la reforestation, l’accueil vante une « transaction rapide », des « cours en temps réel », une « expertise gratuite » et un « paiement immédiat ». Ce sont les arguments d’une plateforme de courtage, pas ceux d’un livret d’épargne. Le texte a été transposé d’un modèle à l’autre sans être relu.
Les pièces à garder quand un virement est parti vers ce livret
Un versement effectué sur la foi de cette page laisse des traces exploitables, à condition d’être rassemblées vite. Les pièces utiles sont la capture de l’écran tel qu’il s’affichait au moment de la souscription, les courriels échangés avec l’interlocuteur qui s’est présenté comme un conseiller, le relevé d’identité bancaire communiqué pour le virement, l’ordre de virement daté et le nom du bénéficiaire tel qu’il y figure. Le créneau de rappel choisi dans le formulaire, l’heure des appels reçus ensuite et le numéro affiché à ce moment-là complètent un dossier que la banque et, le cas échéant, le juge auront à lire.
Ce type de dossier se construit en suivant la procédure de dépôt de plainte décrite sur notre page dédiée, qui rappelle les pièces à joindre et l’ordre des démarches. La rapidité du signalement à la banque émettrice conditionne la possibilité d’un rappel des fonds, et cette possibilité se referme à mesure que les jours passent.
L’entretien filmé ci-dessous a été conduit avec Maître Anne Bernard-Dussaulx, avocate parisienne, sur une fraude au faux relevé d’identité bancaire qui a détourné 200 000 euros lors d’un achat immobilier. La question qu’elle y traite, celle du compte qui reçoit effectivement les fonds et de la vigilance attendue de la banque qui exécute l’ordre, est la même que celle qui se pose pour un virement parti vers ce livret :
Trois questions après le fichage du 9 novembre
Non. Une inscription sur la liste noire ne coupe pas l’accès au site : elle constate l’absence d’autorisation et informe le public. Le nom est hébergé hors de France, et les autorités qui publient le fichier n’ont pas compétence pour fermer une machine située à l’étranger. La page continue donc de s’afficher alors même que la fiche reste consultable, et c’est cette coexistence qui rend la vérification préalable indispensable.
Rien ne permet de l’affirmer, et les éléments disponibles vont dans l’autre sens. La société dont les mentions légales ont été recopiées est elle-même victime de l’emprunt de son identité : elle n’exploite pas ce site, n’y figure pas comme éditeur réel et ne reçoit pas les fonds. Les démarches se dirigent vers l’exploitant du nom et vers la banque qui a exécuté le virement, pas vers l’entreprise copiée.
Contacter sans délai la banque émettrice pour demander le rappel des fonds et signaler le caractère frauduleux de l’opération, puis conserver l’ensemble des pièces : capture de la page, courriels, relevé d’identité bancaire du bénéficiaire, ordre de virement, échanges avec l’interlocuteur. Un dépôt de plainte peut suivre, en joignant ce dossier. Plus le signalement est précoce, plus la banque dispose de marge pour intervenir sur le compte récepteur.
Ce qu’un épargnant peut encore faire face à ce nom fiché
terra-livret.com a fait ce que font les dispositifs de cette famille : reprendre l’état civil complet d’une entreprise connue, y accoler une promesse d’épargne verte, capter des coordonnées par un formulaire à tranches de montant, puis laisser un standard de rappel faire le travail commercial. Ses victimes ont en commun d’avoir viré des fonds après avoir lu une offre de livret et avoir parlé à quelqu’un qui se présentait comme un gestionnaire de patrimoine.
L’inscription du 9 novembre 2026 ne répare rien pour ces personnes : elle date le dispositif et confirme qu’il n’a jamais été autorisé à proposer un livret, un crédit, un service de paiement ou une assurance en France. L’évaluation préalable d’un dossier par notre équipe consiste à vérifier, avant tout versement, à quelle entité l’interlocuteur se rattache réellement et si cette entité figure, oui ou non, sur les listes publiées par l’ACPR et l’AMF.
