Victoire judiciaire : une première — la banque étrangère des escrocs condamnée (affaire VERNER)

Dans l’affaire VERNER, une banque étrangère a été condamnée pour avoir ouvert et laissé fonctionner le compte bancaire utilisé par des escrocs au préjudice d’un épargnant français. Une décision obtenue par Maître Goce Novakov, avocat au barreau de Paris partenaire de Broker Defense. Cette action est en coordination avec Maître Irina Georgieva. Cette victoire constitue, à la connaissance du cabinet, une première du genre.

L’arnaque VERNER : une fausse société, un faux conseiller

VERNER investissements présentait toutes les apparences du sérieux. Les escrocs avaient usurpé l’identité d’une société réellement existante. C’est elle qui était en règle auprès des autorités financières, pour donner du crédit à leur démarchage. Difficile, dans ces conditions, de se méfier lorsqu’un interlocuteur. Ici un certain « Stéphane Belfeuille », identité fictive inventée pour l’occasion. Ce Stéphane Belfeuille démarche la victime avec un discours rodé et des documents d’apparence légale.

Mis en confiance, l’épargnant investit. Les faux profits s’affichent, grimpent… puis tout s’effondre. Le conseiller disparaît, l’identité s’évanouit, et seules demeurent les pertes. Commence alors le combat judiciaire.

Deux voies de recours pour les victimes

Comme l’explique Me Novakov, une victime de faux investissements dispose de deux options. La voie pénale : déposer plainte auprès du procureur, de la gendarmerie ou du commissariat. Et la voie civile, souvent la plus solide pour récupérer les fonds, qui consiste à engager la responsabilité des établissements bancaires pour manquement à leur devoir de vigilance.

Cette responsabilité peut viser la banque de la victime. Mais aussi, dans la même procédure, les banques qui ont ouvert et tenu les comptes des escrocs. Or, elles sont souvent situées dans d’autres pays de l’Union européenne.

La première : la banque teneuse du compte des escrocs condamnée

C’est ici que cette décision fait date. Le cabinet de Me Novakov est à l’origine des premières condamnations de banques françaises teneuses des comptes de victimes, pour défaut de vigilance. Cette fois, le pas supplémentaire est franchi. Pour la première fois à la connaissance du cabinet, c’est un établissement bancaire étranger, teneur du compte des escrocs, qui est condamné à réparer le préjudice de la victime, là encore pour manquement à son devoir de vigilance.

L’enjeu est considérable. Cela signifie que la banque qui héberge le compte par lequel transitent les fonds volés — même à l’étranger, même au sein de l’Union européenne — peut voir sa responsabilité engagée. Une voie de recours supplémentaire s’ouvre pour les victimes, en plus de celle visant leur propre banque.

Un espoir pour les victimes

Comme toute première décision, celle-ci ouvre la voie. À l’image des premières condamnations obtenues contre les banques françaises, elle élargit le champ des possibles et nourrit l’espoir d’une indemnisation pour de nombreuses victimes. Une mise en garde demeure toutefois : ce type de recours ne s’adapte pas à tous les dossiers. Une étude préalable précise par un avocat reste indispensable pour évaluer les chances d’aboutir.

La méthodologie Broker Defense

Ce résultat illustre la force d’un réseau d’avocats coordonné. Me Georgieva a assuré la première partie de la défense, Me Novakov l’a poursuivie. En amont, la reconstitution du parcours des fonds permet d’identifier les banques impliquées. Celle de la victime comme celles des escrocs. Cela permet de bâtir une stratégie judiciaire visant chaque intermédiaire défaillant.

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