I. Raison sociale et dénomination 

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.brokerdefense.net, est édité par la société BROKER DEFENSE FRANCE SAS. BROKER DEFENSE FRANCE SAS Capital social : 10 000 EUROS Immatriculée RCS de Tours : 920 606 456 N° de TVA intracommunautaire : FR72920606456 Siège social : 8, rue Balzac, 37000 Tours, France Tel. : +33 2 78 92 00 51 Mél : mbouzy@brokerdefense.net

 

II. Responsable de la publication

Monsieur Marc Bouzy.

III. Délégué à la protection des données (DPO)

IV. Hébergement

Le présent site Internet est hébergé par : ALWAYSDATA SARL 91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75 008 PARIS- RCS de PARIS 492 893 490 Téléphone : + 33 1 84 16 23 40

V. Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur le présent site Internet sont traitées en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur est informé que les informations ainsi recueillies ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exclusion des avocats partenaires de l’éditeur dans le but de traiter sa demande. En utilisant les formulaires présents sur le présent site, l’utilisateur accepte par conséquent que les informations qu’il fournit puissent être transmises aux avocats partenaires de l’éditeur, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du présent site. L’utilisateur est informé qu’il bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’utilisateur est égalemment informé qu’il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant à :

BROKER DEFENSE FRANCE SAS 8, rue Balzac 37000 Tours, France

La société éditrice du présent site Internet étant établie en France, État membre de l’Union Européenne, le présent site fait l’objet d’une demande de déclaration normale auprès de la CNIL.

VI. Cookies 

La navigation sur le présent site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies utilisés sur le présent site ont pour finalité une meilleure navigation pour l’utilisateur. Il s’agit de cookies : De mesure d’audience De réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux Liés aux opérations relatives à la publicité. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment s’opposer à l’installation de ces cookies en configurant son navigateur de la manière suivante : Sous Internet Explorer : Onglet “Outil” – Options Internet – Cliquer sur “Confidentialité” et sélectionner “Bloquer tous les cookies”. Sous Chrome : Menu – “Paramètres” – Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés” – Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur “Paramètres de contenu” et sélectionner “Bloquer les cookies”. Sous Firefox : Bouton Firefox – Onglet “Options” – Onglet “Vie privée” – Paramétrer les “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique” et décocher pour désactiver les cookies. Sous Safari : Menu – “Paramètres” – Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés” – Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur “Paramètres de contenu” – Dans la section “Cookies”, sélectionner “Bloquer les cookies”.